Legislation

Attention : l'élevage de certaines espèces d'anatidés est réglementé :
La législation en ce qui concerne la détention des anatidés est complexe et évolutive (se renseigner éventuellement auprès des services préfectoraux de son département). Vous trouverez, ci-dessous, les contraintes actuelles (2008) qui se sont un peu assouplies d’ailleurs par rapport à ce qui existait. Oiseaux devant être bagués à l’aide d’une bague fermée avec numéro d’éleveur

Certificat de capacité obligatoire dès le premier individu
- Anserelle de Coromandel (oie naine de Coromandel) Nettapus coromadelianus
- Anserelle élégante (oie naine verte) Nettapus pulchellus
- Anserelle d’Afrique (oie naine d’Afrique) Nettapus auritus
- Merganette des torrents Merganetta armata

Oiseaux devant être bagués à l’aide d’une bague fermée avec numéro d’éleveur
Autorisation préfectorale préalable de détention - moins de 100 individus adultes (1)
(1) cette limite de 100 représente le total de vos oiseaux adultes, y compris ceux d’autres espèces.
Au-dessus de 100, un certificat de capacité est nécessaire.
- Bernache à cou roux Branta ruficollis
- Bernache cravant à ventre sombre Branta bernicla bernicla
- Bernache cravant à ventre pâle Branta bernicla hrota
- Bernache néné Branta sandvicensis
- Bernache nonette Branta leucopsis
- Canard à ailes blanches Cairina scutulata
- Canard musqué (canard de Barbarie sauvage) Cairina moschata
- Cygne sauvage Cygnus cygnus
- Cygne de Bewick Cygnus columbianus bewickii
- Cygne tuberculé Cygnus olor
- Dendrocygne à bec rouge ou à ventre noir du nord Dendrocygna autumnalis autumnalis
- Dendrocygne fauve Dendrocygna bicolor
- Dendrocygne veuf Dendrocygna viduata
- Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala
- Harle bièvre Mergus merganser
- Harle huppé Mergus serrator
- Harle piette Mergus albellus
- Nyroca d’Europe Aythya nyroca
- Oie des neiges et oie des neiges phase bleue Anser coerulescens
- Oie naine à front blanc Anser eryhropus
- Oie à bec court Anser brachyrhynchus
- Pilet des Bahamas (grand) Anas bahamensis
- Pilet des Bahamas (petit) Anas bahamensis galapagensis
- Sarcelle d’été Anas querquedula
- Sarcelle de Laysan Anas laysanensis
- Sarcelle soucrourou Anas discors
- Tadorne de Belon Tadorna tadorna

Pour tous les autres anatidés :
détention libre dans la limite de 100 individus adultes (1)
A noter que le canard colvert est un gibier : c’est donc la réglementation des élevages de gibier qui doit lui être appliqué.

Le baguage
Actuellement, en France, le baguage n'est obligatoire que pour les anatidés inscrits à l'annexe A du règlement européen. Mais il est très fortement conseillé de baguer tous vos anatidés ; cela vous évitera beaucoup d'ennuis.
* Les anatidés dont la liste figure dans l'annexe A doivent être marqués à l'aide d'une bague fermée officielle portant les inscriptions suivantes :
- la lettre F initiale de la France ;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
- le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre jusqu'à 10 mm, en millimètres au-delà ;
- le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois chiffres ;
- le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
- le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres.
* Pour les autres anatidés, il n'y a pas d'obligation de baguer. Cependant, si vous désirez présenter vos anatidés en exposition, ils devront être bagués. Les bagues définies ci-dessus sont admises ainsi que les bagues distribuées par la Fédération française des volailles.
Sur ces dernières figurent :
- le sigle de l'Entente européenne d'aviculture (EE) ;
- le pays d'origine (F pour la France) ;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation (09 pour l'année 2009, par exemple);
- le diamètre de la bague en millimètres ;
- le numéro d'identification de l'oiseau.

Définition officielle de la bague
Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par la mise en place d'une bague d'une dureté au moins égale à celle de l'aluminium, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse et assurant la permanence des inscriptions qui y sont portées. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auquel la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
Journal officiel de la République française, 25 septembre 2004

Source : http://volaillepoultry.pagesperso-orange.fr/canardornement.html