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importation/exportation
4 participants
Bestioles-forum :: ANIMAUX :: Chiens :: Législations
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importation/exportation
Il y aurait une nouvelle loi depuis le 1er janvier, elle indiquerait qu'il faut attendre les 15 semaines du chiot pour pouvoir exporter importer, attendre le vaccin contre la rage puis 2/3 semaines pour qu'il soit efficace... donc attendre pratiquement les 4 mois du chiot.
j'ai pas retrouver le texte, mais qui en a déjà entendu parler ? Vous en pensez quoi ?
j'ai pas retrouver le texte, mais qui en a déjà entendu parler ? Vous en pensez quoi ?
laure51- Bestiole sympa
- Messages : 477
Date d'inscription : 06/04/2014
Localisation : marne
Re: importation/exportation
Normalement c'est vaccin rage à 3 mois exportation ou importation à +21 j minimum ..
C'est surtout la provenance ou l'envoi qui a changer .. C'est il me semble maintenant obligatoire pour tous les pays ..
Et surtout plus de tolérances pour les chiots de Huit semaines ..
C'est surtout la provenance ou l'envoi qui a changer .. C'est il me semble maintenant obligatoire pour tous les pays ..
Et surtout plus de tolérances pour les chiots de Huit semaines ..
IamaAyasha- Bestiole craquante
- Messages : 2049
Date d'inscription : 27/01/2014
Re: importation/exportation
vaccins rage obligé donc le choit doit avoir 3 mois mini... après pour le délai entre le vaccin et le moment ou tu peux importer, je sais pas.
essaye de regarder sur legifrance
essaye de regarder sur legifrance
fala- Admin
- Messages : 1800
Date d'inscription : 04/04/2014
Localisation : 66 (viva canigo)
Re: importation/exportation
C'ère bien ce que j'avais compris .. je trouve que ça fait vraiment long ...
laure51- Bestiole sympa
- Messages : 477
Date d'inscription : 06/04/2014
Localisation : marne
Re: importation/exportation
Il faut que les anti corps ce fasse ... Et encore via l’Angleterre on a plus besoin de leurs faire faire une sérologie ...
IamaAyasha- Bestiole craquante
- Messages : 2049
Date d'inscription : 27/01/2014
Re: importation/exportation
Oui mais ce vaccin n'est pas obligatoire en France....
laure51- Bestiole sympa
- Messages : 477
Date d'inscription : 06/04/2014
Localisation : marne
Re: importation/exportation
Mais pour sortir du territoire ou rentrer , il l'est ..
IamaAyasha- Bestiole craquante
- Messages : 2049
Date d'inscription : 27/01/2014
Re: importation/exportation
Voilà un document utile ...
http://ccce.org/infos_generales/voyages/circulation_en_europe.html
Les échanges au sein de l'Union Européenne
de carnivores domestiques
Le règlement UE n°576/2013 abroge et remplace le règlement CEE n°998/2003.
Il est applicalbe à partir du 29/12/2014.
De nouvelles dspositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au sein de l'Union Européenne de chiens, chats et furets.
Attention : le règlement délégué UE n°1152/2011 relatif aux mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis reste en vigueur.
LES FONDAMENTAUX CONSERVES :
Pour être échangés, les carnivores domestiques doivent être :
identifiés (préalablement à leur vaccination antirabique),
valablement vaccinés contre la rage,
accompagnés d'un passeport pour animal de compagnie, délivré par un vétérinaire habilité par son autorité compétente, en France, un vétérinaire sanitaire.
L'identification :
Obligatoirement réalisée par transpondeur depuis le 03/07/2011 ou par tatouage, si ce dernier a été effectué avant cette date, et sous réserve qu'il soit clairement lisible.
LES EVOLUTIONS LORS DES ECHANGES NON COMMERCIAUX :
L'accompagnant : L'animal se déplace avec son propriétaire dans le cadre d'un voyage d'agrément. Le mouvement ne vise en aucun cas une vente ou un transfert de propriété.
L'animal peut également oyager avec une personne autorisée, cette dernière est alors munie d'une attestation écrite du propriétaire (visé comme tel dans le passeport pour animal de compagnie).
Un nombre maximal d'animaux : Dorénavant, le nombre maximal de chiens, chats, furets (confondus) autorisés à accompagner leur propriétaire est de 5.
Au delà de 5 animaux, les dispositions liées aux échanges commerciaux s'appliquent.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ANIMAUX PARTICIPANT A DES CONCOURS, EXPOSITIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES OU ENTRAINEMENTS EN VUE DE CES EVENEMENTS :
Le nombre de 5 animaux peut être dépassé sous réserve qu'ils soient âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire (ou la personne autorisée) présente une preuve d'enregistrement à un événement mentionné ci-dessus.
La vaccination antirabique : Pour être reconnue valide, la primo vaccination antirabique doit être réalisée à partir des 12 semaines des animaux. L'âge minimal de la primo vaccination est donc dorénavant harmonisé au sein de l'ensemble des Etats membres.
Le délai de mise en place des anticorps est d'un minimum de 21 jours. Cette donnée sera intégrée, lors de la primo vaccination, dans le passeport de l'animal par le vétérinaire et servira de référence lors des contrôles.
LES CONDITIONS COMPLEMENTAIRES LORS DES ECHANGES COMMERCIAUX :
Lors d'un échange à caractère commercial (ou de plus de 5 animaux appartenant au même propriétaire et ne rentrant pas dans le cadre d'une manifestation), les animaux sont soumis à une visite vétérinaire, consignée dans la rubrique adéquate du passeport, permettant d'attester de leur bonne santé et de leur aptitude à voyager 48 heures (au lieu de 24 heures précédemment) avant le départ. Un certificat TRACES est délivré et accompagne les animaux durant le transport.
LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES A LA VACCINATION ANTIRABIQUE NON RETENUES PAR LA FRANCE :
Les dérogations à la vaccination antirabique sont élargies et les Etats membres qui le souhaitent pourront autoriser, sous réserve du respect de certaines conditions, l'entrée sur leur territoire de chiots âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ou âgés de 12 à 16 semaines et vaccinés mais qui ne respectent pas le délai de mise en place des anticorps.
En cas d'expéditions de carnivores domestiques concernés, il reviendra aux propriétaires ou établissements de vérifier les dispositions retenues et autorisées par les Etats membres de destination.
En rappel : la France n'autorise pas l'entrée, ni le transit, sur son territoire de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage.
http://ccce.org/infos_generales/voyages/circulation_en_europe.html
Les échanges au sein de l'Union Européenne
de carnivores domestiques
Le règlement UE n°576/2013 abroge et remplace le règlement CEE n°998/2003.
Il est applicalbe à partir du 29/12/2014.
De nouvelles dspositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au sein de l'Union Européenne de chiens, chats et furets.
Attention : le règlement délégué UE n°1152/2011 relatif aux mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis reste en vigueur.
LES FONDAMENTAUX CONSERVES :
Pour être échangés, les carnivores domestiques doivent être :
identifiés (préalablement à leur vaccination antirabique),
valablement vaccinés contre la rage,
accompagnés d'un passeport pour animal de compagnie, délivré par un vétérinaire habilité par son autorité compétente, en France, un vétérinaire sanitaire.
L'identification :
Obligatoirement réalisée par transpondeur depuis le 03/07/2011 ou par tatouage, si ce dernier a été effectué avant cette date, et sous réserve qu'il soit clairement lisible.
LES EVOLUTIONS LORS DES ECHANGES NON COMMERCIAUX :
L'accompagnant : L'animal se déplace avec son propriétaire dans le cadre d'un voyage d'agrément. Le mouvement ne vise en aucun cas une vente ou un transfert de propriété.
L'animal peut également oyager avec une personne autorisée, cette dernière est alors munie d'une attestation écrite du propriétaire (visé comme tel dans le passeport pour animal de compagnie).
Un nombre maximal d'animaux : Dorénavant, le nombre maximal de chiens, chats, furets (confondus) autorisés à accompagner leur propriétaire est de 5.
Au delà de 5 animaux, les dispositions liées aux échanges commerciaux s'appliquent.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ANIMAUX PARTICIPANT A DES CONCOURS, EXPOSITIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES OU ENTRAINEMENTS EN VUE DE CES EVENEMENTS :
Le nombre de 5 animaux peut être dépassé sous réserve qu'ils soient âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire (ou la personne autorisée) présente une preuve d'enregistrement à un événement mentionné ci-dessus.
La vaccination antirabique : Pour être reconnue valide, la primo vaccination antirabique doit être réalisée à partir des 12 semaines des animaux. L'âge minimal de la primo vaccination est donc dorénavant harmonisé au sein de l'ensemble des Etats membres.
Le délai de mise en place des anticorps est d'un minimum de 21 jours. Cette donnée sera intégrée, lors de la primo vaccination, dans le passeport de l'animal par le vétérinaire et servira de référence lors des contrôles.
LES CONDITIONS COMPLEMENTAIRES LORS DES ECHANGES COMMERCIAUX :
Lors d'un échange à caractère commercial (ou de plus de 5 animaux appartenant au même propriétaire et ne rentrant pas dans le cadre d'une manifestation), les animaux sont soumis à une visite vétérinaire, consignée dans la rubrique adéquate du passeport, permettant d'attester de leur bonne santé et de leur aptitude à voyager 48 heures (au lieu de 24 heures précédemment) avant le départ. Un certificat TRACES est délivré et accompagne les animaux durant le transport.
LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES A LA VACCINATION ANTIRABIQUE NON RETENUES PAR LA FRANCE :
Les dérogations à la vaccination antirabique sont élargies et les Etats membres qui le souhaitent pourront autoriser, sous réserve du respect de certaines conditions, l'entrée sur leur territoire de chiots âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ou âgés de 12 à 16 semaines et vaccinés mais qui ne respectent pas le délai de mise en place des anticorps.
En cas d'expéditions de carnivores domestiques concernés, il reviendra aux propriétaires ou établissements de vérifier les dispositions retenues et autorisées par les Etats membres de destination.
En rappel : la France n'autorise pas l'entrée, ni le transit, sur son territoire de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage.
IamaAyasha- Bestiole craquante
- Messages : 2049
Date d'inscription : 27/01/2014
Re: importation/exportation
top ! Merci, j'aurais aimer que la France adhère au dérogation !!
laure51- Bestiole sympa
- Messages : 477
Date d'inscription : 06/04/2014
Localisation : marne
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