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Contrat d'élevage / Fermage

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Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Sam 6 Déc - 0:02

Hello !!

j'ai l'opportunité de récupéré un chiot mâle, petit fils de Gap et Mozart, neveu de Comète, Carpets et Crapule.
On me le ramène d'Espagne normalement dans 15jours.
Les conditions sont pas optimums c'est une chose certaines mais bon...

J'ai déjà 3 jeunes chiens de cette année :
Run de janvier
Sprint et Jefferson d'avril

et donc ce petit mâle de fin octobre.

Clairement c'est pas une bonne idée qu'il reste à la maison, je voudrais donc le placer en contrat d'élevage.
En gros juste garder le droit de reproduction et le faire vasectomiser si jamais il venait à ne pas être intéressant pour la repro.
Cette opération serait bien sur à mes frais.

Je suppose que l'idéal est de le garder à mon nom, mais c'est compliquer dans notre milieu.

Est ce que quelqu'un aurait un exemple de contrat d'élevage?

Je sais que ca doit être donnant donnant.
Ils payent pas ou peu un chien de super lignées, idéal pour le travail (valeur 800€ environ)
et moi je me garde un sang interessant en "exclu"...
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Sam 6 Déc - 11:16

Si j'ai bien tout compris, avec la nouvelle loi on aura plus le droit de faire ce type de contrat ...
Vérifie avant ..
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Sam 6 Déc - 11:43

la nouvelle loi au pire c'est au 1er janvier, donc si on fait le contrat avant ca devrait le faire.

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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Chris17 le Sam 6 Déc - 11:56

et les décrets n'etaient pas encore validés il me semble
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par sylvie13 le Sam 6 Déc - 20:43

quelqu'un a t il le texte (prévisionnel) ? donc il faut que je fasse le contrat maintenant..........

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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par anubis le Sam 6 Déc - 21:07

si vous parlez des ANNEXES de l’arrêté du 3 avril 2014 il est applicable dès le 1er janvier 2015 (quelques articles étaient même en vigueur dès septembre dernier) ....l'article qui concerne indirectement les contrats d'élevages dit que
"Un éleveur ne peut commercialiser que les produits issus de son propre élevage. Il est le détenteur des femelles reproductrices et
des portées qu’il élève dans son établissement d’élevage, et qui sont identifiées à son nom ou à la raison sociale de l’élevage
.
S’il pratique en complément de son élevage une activité d’achat pour la revente d’animaux, cette activité doit s’exercer dans un
établissement conforme au présent arrêté et ses annexes, distinct de l’élevage. Pour ces animaux qui n’ont fait que transiter par
l’établissement, le négociant ne peut se prétendre éleveur des animaux qu’il commercialise"
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Sam 6 Déc - 21:45

Oui mais là il s'agit d'un mâle ... C'est la même ??
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par anubis le Sam 6 Déc - 22:03

apparemment ça ne concerne pas les mâles
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par sylvie13 le Dim 7 Déc - 8:30

si j'ai bien compris le texte parle de femelle achetée et destinée à la revente............
dans mon cas il s'agit d'une femelle que j'ai fait naître et qui appartient à un particulier qui me doit une portée !

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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Inaya le Dim 7 Déc - 12:34

moi ce que je comprend c'est qu'il faut garder la propriété de la femelle ...
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Dim 7 Déc - 13:16

en gros on ne pourra plus faire de cessation de porté comme c'était le cas, tu ne pourras plus faire une porté sous ton affixe, avec une femelle qui ne t'appartient pas.

Mais les contrats d'élevage, il suffit de garder la femelle a ton nom tant que le contrat n'est pas remplis, et c'est bon...
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Dim 7 Déc - 17:05

Les abandons de portée sont toujours d'actualité ..
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Dgedg le Dim 7 Déc - 17:44

J'ai trouvé un truc sur un groupe de placement, ça peut peut-être aider...

Cela nous arrive également de replacer certains de nos chiens à la retraite mais nous les plaçons toujours gratuitement et sous contrat de pret à usage. C'est à dire que l'élevage demeure propriétaire mais les personnes qui accueillent nos chiens ont un droit de garde exclusif ce qui nous permet d'avoir un controle sur les chiens que l'on place et qu'ils évitent ainsi d'être replacés sans notre accord. Le but du jeu est que le chien puisse avoir une famille pour lui tout seul une fois à la retraite. Si c'est pour qu'il vive une vie moins bonne que chez nous je prefere qu'ils restent avec nous.

CONVENTION DE PRÊT À USAGE D'UN CHIEN D’ELEVAGE À UNE PERSONNE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame, Monsieur + nom de l’éleveur + nom de l’élevage + adresse
DÉNOMMÉS « LES PRÊTEURS » D'UNE PART ET
Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien et son adresse
DÉNOMMÉE « L'EMPRUNTEUR » D'AUTRE PART,
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ QUE:
Madame, Monsieur + nom de l’éleveur, sont propriétaires du chien : Nom du chien immatriculé à ANIS sous le numéro Numéro du microchip Ce chien est garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.

IL EST ENSUITE CONVENU QUE :

Madame, Monsieur + nom de l’éleveur, prêtent le chien Nom du chien à Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien, qui s'engage à le loger, le nourrir et le soigner comme un membre de la famille.
Le chien sera hébergé au domicile habituel de Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien qui informera Madame, Monsieur + nom de l’éleveur en cas de changement d’adresse. Le chien bénéficiera d'une nourriture adaptée à sa race et recommandée par l’éleveur.
L'emprunteur (Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien) s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire usuellement attaché à l'élevage (Nom du vétérinaire recommandé + adresse) ou à un autre vétérinaire après avoir consulté l’avis des éleveurs. Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien veillera aux bons soins du chien. Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien s’engage à faire bénéficier le chien de promenades régulières et à mettre tout en œuvre pour son bien être, sa sécurité et sa surveillance. Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien assurera la garde du chien, la nourriture, les soins, y compris les vermifuges et vaccins. Les risques civils (assurance responsabilité civile) encourus du fait du prêt du chien ainsi que les frais de médaille, seront couverts par Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien. Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien informera son assurance responsabilité civile de la présence Nom du chien à son domicile. Si Madame, Monsieur + nom de l’éleveur devaient estimer qu’ Nom du chien n’est pas bien traité en relation aux attentes mentionnées dans ce contrat, il réintègrerait automatiquement et de manière définitive l’élevage. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de la lettre.

En cas de décès de Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien le chien Nom du chien réintègrera l’élevage sans que les héritiers de Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien ne puissent prétendre à quoi que ce soit Nom du chien reste propriété de l’élevage Affixe d’élevage.
En cas de décès de Madame, Monsieur + nom de l’éleveur, Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien deviendra automatiquement propriétaire d’ Nom du chien sans que les héritiers de Madame, Monsieur + nom de l’éleveur ne puissent s’y opposer. Ils auront obligation de transmettre à Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien tous les documents de propriété.
Le chien est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné (compagnie pour l’emprunteur, élevage pour les propriétaires éleveurs) accompagné de son livret de santé que l’emprunteur prendra soin de ne pas égarer et qu’il s’engage à mettre à disposition de Madame, Monsieur + nom de l’éleveur afin qu’ils puissent vérifier que le chien est vacciné en temps et en heure. Madame, Monsieur, + Nom de la personne chez qui l’on place le chien informera ses proches de ce contrat afin d’éviter toute contestation.
En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu de l’élevage.
Fait à Lieu de l’élevage, le .........................
En deux originaux.


Après on peut adapter le contrat et mettre d'autres termes. Par exemple il m'arrive de placer des très jeunes males que je desire conserver pour la reproduction et que les frais de test de santé sont à ma charge, les frais de confirmation également et que je peux être amené à vouloir récupérer le chien de temps en temps pour la repro mais que tout est à ma charge (frais de transport, frais de rapatriement etc etc) Cela n'a jamais posé le moindre souci.
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Dim 7 Déc - 17:56

Génial Dgedg, c'est exactement ca que je voulais, sauf que dans mon cas, comme c'est un chiot, je ne place pas gratuitement, et je m'engage a ceder le chien dès que le "contrat" est remplis
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Dgedg le Dim 7 Déc - 18:24

Je crois que ça tient justement par le fait que le chien est prêté et pas vendu scratch mais rien ne t'empêche de le prêter dans un premier temps et de le vendre ensuite.
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Dim 7 Déc - 18:41

je vais de toute façon arranger a chose a ma sauce, et ne placer que chez quelqu'un qui je connais.

Un copain est entrain de se tater mais il pencherait sur une femelle, et donc on reflechit a garder le chiot qui arrive et placer Sprint sous contrat...
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Mar 13 Jan - 0:05

Pour vous tenir au courant,
j'ai placé Sprint sous contrat de "mise a disposition"

et Jungle l'espagnol est arrivé aujourd'hui après 15h de route.
Il reste 15jours à la maison le temps que je mette tout en ordre et il va chez des copains à moi qui ont déjà quelques chiens de chez moi.

Enfin voilà, j'essaye de voir plus loin que le bout de mon nez et penser au futur de mon élevage et de ma lignée
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Mar 13 Jan - 10:00

C'est bien tout ça ....
Une tite photo du petit nouveau ??
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Mar 13 Jan - 11:29

Avec sa grand mère
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le petit qui a déjà tout compris
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Mar 13 Jan - 11:58

Ben quoi ??!! Faut préparer le repos du guerrier avant de se mettre à travailler pour être opérationnel tout le temps ... lol!
Il est tout mignon en attendant ..!! mignon
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Mar 13 Jan - 12:09

et il a été sympa, dernière sortie minuit et il m'a reveillé à 8h

Sympa parceque entre le week end LGO et la petite nuit de dimanche à lundi, j'avais besoin de repos
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par IamaAyasha le Mar 13 Jan - 12:20

Cool !! petit bout de cul ..
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par fala le Mar 13 Jan - 13:19

choupi !
mais du coup comme il va chez des amis, il est quand même "à toi" au niveau élevage ?

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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par Tcsp le Mar 13 Jan - 14:20

je le place contre remboursement des frais vétos, et je garde le droit de saillie dessus.

Pour la femelle, elle reste à moi, je la prête pour le moment
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Re: Contrat d'élevage / Fermage

Message par fala le Mar 13 Jan - 17:32

ok, cool

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Re: Contrat d'élevage / Fermage

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