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Message par fala le Jeu 23 Oct - 23:26

j'ai pas vu de section "loi", donc je poste ici, si le titre où le lieu ne va pas, pas de soucis pour que ce soit déplacé.

Voilà la situation : un mineur de 14 ans promènent régulièrement deux chiens (un lab et une bouvier bernois). ces chiens ne sont pas à lui, ni à ses parents.
Concrètement, légalement, peut-il le faire ? si oui, qui est responsable en cas de soucis (ses parents, les maitres, les deux )?

je n'ai rien trouvé sur légifrance concernant les mineurs sauf pour les chiens de cat. et la vente...

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Re: législation mineur

Message par Dgedg le Jeu 23 Oct - 23:37

Bonne question. A 14 ans je promenais ma chienne mais je ne me suis jamais demandé ce qu'il aurait pu se passer en cas de problème.

En théorie c'est la personne qui détient le chien qui en est responsable, donc les parents, mais il me semble avoir lu que la responsabilité n'est pas forcément transférée quand il s'agit de quelques heures (mais je ne sais plus du tout où j'ai pu lire ça).
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Re: législation mineur

Message par Tcsp le Ven 24 Oct - 9:25

quand j'avais 10ans je baladais tout les chiens de mon quartier, c'est avec eux aussi que j'ai commencé le vélo...

Les responsables c'est les parents. Le responsable du chien étant celui qui l'a en laisse, un mineur ne pouvant être responsable c'est automatiquement le tuteur légal
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http://www.chiens-de-sport.com

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Re: législation mineur

Message par fala le Ven 24 Oct - 22:09

merci pour vos réponses Wink

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